Digital Interim vous accompagne dans votre recherche d’un travail intérimaire
En Belgique, le recours au travail intérimaire est régi par la loi du 24/07/1987 et la CCT58. Cette loi fixe les motifs d’intérim et les dispositions relatives aux contrats de travail temporaire. Pour vous aider à y voir plus clair dans cette législation, nous avons rassemblé les informations les plus importantes.
Quelques questions relatives aux règles de travail intérimaire en Wallonie
Selon la législation, le travail intérimaire est uniquement autorisé pour l’exécution d’un travail temporaire et dans des cas de figure bien précis. Il existe alors 4 motifs pour lesquels une entreprise peut faire appel à un intérimaire :
- Le remplacement d’un travailleur permanent
- Le surcroît temporaire de travail
- L’insertion d’un intérimaire en vue d’un engagement permanent
- L’exécution d’un travail exceptionnel
Un contrat d’intérim est un contrat à durée déterminée qui peut être de 3 types : hebdomadaire, journalier ou journalier successif. Attention, pour ce dernier type de contrat, des règles sont à respecter (l’entreprise doit prouver son besoin de flexibilité et en informer son Comité d’Entreprise et sa Délégation Syndicale). En cas de non-respect de ces règles, des sanctions sont prévues.
Il existe 3 cas de figure qui interdisent le recours au travail intérimaire en Belgique :
- En cas de grève ou de lock-out dans l’entreprise
- En cas de chômage temporaire
- En cas d’absence d’autorisation ou non-respect des procédures